PMU

PMU : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité - Mai à Décembre 2010 - Les jeux en ligne gagnent en transparence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Rapport au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

L'institut des courses : l'adaptation d'un modèle d'avenir

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Daniel Augereau  ;  Premier ministre

Remis le 

Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Jeux de hasard et d'argent - Contexte et addictions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les addictions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Marie Payet  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 2008, sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique.

Communiqué

L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'évolution des finances de l'Etat et sur le projet de loi visant à réduire le déficit budgétaire pour 1991 (projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier), à l'Assemblée nationale le 11 et au Sénat le 26 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication, dans "Le Parisien" le 28 octobre 1994, sur l'aide de l'Etat au redressement financier du PMU, et sur la modernisation de la gestion des sociétés de courses.

Article Interview

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