Politique budgétaire

Auteur(s) : Alain Lambert ; Didier Migaud ; Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 31 octobre 2006

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gilles Carrez ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 13 juin 2006

Rapport d'information (...) sur le débat d'orientation sur les finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 21 juin 2006

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 13 juin 2006

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 30 mai 2006

Rapport d'information (...) sur le programme de stabilité 2007-2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 12 avril 2006

Rompre avec la facilité de la dette publique - Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Pebereau ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 14 décembre 2005

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2002-2007)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 1er novembre 2002

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