Texte intégral
Le budget de 1985 mettra l'accent sur les dépenses qui engagent l'avenir et permettra d'assurer une réduction substantielle des prélèvements obligatoires
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a informé le Conseil des ministres de l'avancement de la préparation du projet du budget pour 1985.
- Conformément à l'objectif énoncé par le Président de la République, le taux des prélèvements obligatoires sera réduit d'un point en 1985.
- La progression des dépenses de l'Etat à en effet été contenue de telle sorte qu'il soit possible de préserver une provision pour baisse d'impôts de 20 milliards de francs destinée à réduire l'impôt sur le revenu et la taxe professionnelle.
- Cette baisse d'impôts sera accompagnée de mesures de simplifications fiscales et de la suppression de la contribution sociale de 1 % rendue possible par le redressement des comptes de la sécurité sociale.
- Le déficit budgétaire sera limité à 3 % du produit intérieur brut et l'augmentation des dépenses ne dépassera pas 6 % par rapport à la loi de finances pour 1984. Cette augmentation a été modulée de façon à permettre une progression plus forte pour les actions qui traduisent les priorités du Gouvernement : lutte pour l'emoloi, développement et modernisation de l'industrie, éducation et formation, culture, recherche. Les dotations concourant à la réalisation des programmes prioritaires d'exécution du IXème Plan et des contrats de Plan Etat-régions seront également privilégiées.
- Dans le même temps , l'Etat poursuivra l'effort déjà engagé en vue d'une plus grande efficacité de l'administration par la limitation de la progression des dépenses de fonctionnement courant, le développement de l'informatique et l'amélioration de la productivité de l'administration.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a informé le Conseil des ministres de l'avancement de la préparation du projet du budget pour 1985.
- Conformément à l'objectif énoncé par le Président de la République, le taux des prélèvements obligatoires sera réduit d'un point en 1985.
- La progression des dépenses de l'Etat à en effet été contenue de telle sorte qu'il soit possible de préserver une provision pour baisse d'impôts de 20 milliards de francs destinée à réduire l'impôt sur le revenu et la taxe professionnelle.
- Cette baisse d'impôts sera accompagnée de mesures de simplifications fiscales et de la suppression de la contribution sociale de 1 % rendue possible par le redressement des comptes de la sécurité sociale.
- Le déficit budgétaire sera limité à 3 % du produit intérieur brut et l'augmentation des dépenses ne dépassera pas 6 % par rapport à la loi de finances pour 1984. Cette augmentation a été modulée de façon à permettre une progression plus forte pour les actions qui traduisent les priorités du Gouvernement : lutte pour l'emoloi, développement et modernisation de l'industrie, éducation et formation, culture, recherche. Les dotations concourant à la réalisation des programmes prioritaires d'exécution du IXème Plan et des contrats de Plan Etat-régions seront également privilégiées.
- Dans le même temps , l'Etat poursuivra l'effort déjà engagé en vue d'une plus grande efficacité de l'administration par la limitation de la progression des dépenses de fonctionnement courant, le développement de l'informatique et l'amélioration de la productivité de l'administration.