Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Avant-propos de M. François Mitterrand, Président de la République, au numéro spécial de "La Lettre diplomatique" consacré au 30ème anniversaire du Traité de l'Elysée, sur l'histoire des relations franco-allemandes et la construction de l'Union européenne, Paris le 14 décembre 1993.

Article

Conclusions de la présidence du Conseil européen extraordinaire sur la mise en oeuvre du traité de Maestricht, l'emploi et la croissance, l'élargissement et le siège des institutions et agences communautaires, Bruxelles le 29 octobre 1993.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, sur la position française sur l'accord concluant le cycle d'Uruguay des négociations du GATT, Paris le 15 décembre 1993.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (UEM, emploi), l'Europe du citoyen, la justice, les affaires intérieures et les relations extérieures de l'Union, Madrid le 16 décembre 1995 (partie A).

Communiqué

Lettre conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, adressée à M. Ruud Lubbers, Président du Conseil européen, sur la proposition d'une défense européenne commune, Paris le 14 octobre 1991.

Lettre

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les mutations stratégiques depuis dix ans, le nouvel ordre international, la défense européenne et la réforme de l'armée française, Paris le 10 février 1998.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 1995, sur des missions concernant l'efficacité des politiques régionales communautaires et la préparation de la Coupe de l'América.

Communiqué

Interview de M. Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire, à "LCI" le 4 octobre 2002, sur la mobilisation en faveur du service public à EDF, sur la politique européenne de privatisation et sur les clivages au sein de la gauche.

Interview

Memorandum sur la position française dans les négociations du GATT ("Uruguay round"), Paris le 7 mai 1993.

Communiqué Sélection

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les axes de la réforme de la politique commune de la pêche, notamment la gestion durable de la ressource, la rentabilité économique des entreprises de pêche, et l'amélioration de l'image du métier de pêcheur, La Rochelle, le 7 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les priorités gouvernementales en matière de pêche dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche : gestion durable de la ressource, flotte de pêche adaptée, commercialisation des produits, accords de pêche, prise en compte de l'évolution de la profession de pêcheur, Paris, le 9 juillet 2002.

Déclaration

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