Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 24 juin 2002, sur les dossiers prioritaires pour les DOM, coût du transport et octroi de mer, à l'ordre du jour du Conseil européen de Séville.

Communiqué

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "Europe1" le 29 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Europe et sur la réforme de la PAC.

Interview

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Hanovre le 28 juin 1988.

Communiqué

Rapport au Conseil européen sur les domaines se prêtant à une action commune dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (annexe 1), Lisbonne le 27 juin 1992.

Communiqué Sélection

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 11 juillet 2002, sur la transposition des directives européennes dans le droit français, les divergences avec l'Allemagne et la Commission européenne sur la réforme de la PAC et l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

Communiqué conjoint franco-allemand sur la mise en oeuvre du traité de Maastricht, la sécurité européenne, le Nagorny-Karabakh, la Yougoslavie et le Maghreb, Paris le 12 mars 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de politique économique et sociale et sur le développement durable, Barcelone le 15 mars 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République notamment sur la modification de la constitution et la ratification du traité de Maastricht, Paris le 10 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration des pays de la CEE sur la question de la reconnaissance des républiques yougoslaves, Bruxelles le 16 décembre 1991.

Communiqué

Déclaration des pays de la CEE sur les lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe centrale et en Union soviétique, Bruxelles le 16 décembre 1991.

Communiqué

Fiche d'actualité du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1988, sur le rapport de M. Henri Froment-Meurice portant sur la dimension externe du marché intérieur communautaire.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

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