Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les priorités gouvernementales en matière de pêche dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche : gestion durable de la ressource, flotte de pêche adaptée, commercialisation des produits, accords de pêche, prise en compte de l'évolution de la profession de pêcheur, Paris, le 9 juillet 2002.

Déclaration

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique commune de la pêche et les propositions de réforme proposées par la Commission européenne notamment en matière de gestion des ressources halieutiques, d'aides financières pour les bateaux de pêche, et sur le rôle et les missions des organisations de producteurs, Le Guilvinec, le 5 juillet 2002.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la situation en Irak après la mission de M. Kofi Annan, la volonté européenne de voir appliquées les résolutions de l'ONU et sur la poursuite des aides financières européennes au Proche-Orient, Bruxelles le 23 février 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (notamment l'emploi), les relations extérieures de l'UE et la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 sur l'application du traité de Maastricht (partie A), Cannes, le 25 juin 1995.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la situation économique internationale en 1998 et 1999, la nécessité de réguler le commerce international grâce à l'OMC, sur le succés rencontré par l'Euro, la politique économique et monétaire de la France et la lutte contre le chômage et les inégalités sociales dans un cadre européen, Paris, le 11 octobre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur l'union économique et monétaire, l'union politique, la politique étrangère de la Communauté et la charte sociale, Maastricht le 10 décembre 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne et l'horizon 2004, la stratégie européenne en matière d'emploi, l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et ses conséquences pour la politique agricole commune (PAC), Bruxelles le 16 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le financement futur de la Communauté dit "Paquet Delors II" (partie C avec annexes).

Communiqué

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique de la recherche et sa place dans l'espace européen de recherche, La Défense le 18 juillet 2002.

Déclaration

Annexes aux conclusions de la présidence du Conseil européen, Essen, le 10 décembre 1994.

Communiqué

Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le déficit budgétaire italien face à l'Union monétaire, les accords commerciaux, les relations euro-américaines, les tensions entre l'Union européenne et l'Iran et la réforme des institutions, Luxembourg le 29 avril 1997.

Conférence de presse Déclaration

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