Politique de la famille

Politique de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 Avril 1989 Protection de la santé de la famille et de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 Le recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 La réforme des prestations familiales.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 31 janvier 2008, sur la réforme de l'Etat, de l'assurance-maladie et des retraites et sur son opposition à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.

Article Interview

Les familles monoparentales en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Eydoux  ;  Marie-Thérèse Letablier  ;  Nathalie Georges  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er juin 2007

L'action publique face aux transformations de la famille en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Buttner  ;  Marie-Thérèse Letablier  ;  Sophie Pennec  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er février 2002

Temps des familles, temps des enfants : autour de la scolarité - Conférence de la famille 2007

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Hetzel  ;  Agathe Cahierre  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

Temps des familles, temps des enfants : des espaces de loisirs - Conférence de la famille 2007

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Pequignot  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

Service public de la petite enfance : contenu, périmètre et modalités de gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Le statut des conseillères conjugales et familiales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Gal  ;  Danielle Vilchien  ;  Liliane Salzberg  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2006

Congé parental fractionnable indemnisé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Laroque  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2006

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muriel Marland-Militello  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

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