Politique de la pêche

Politique de la pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions pour une politique de maintien et de développement de la pêche professionnelle en eau douce

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Boisseaux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la politique commune de la pêche pour la campagne 2016, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) avec notamment l'interdiction des rejets en mer, le renouvellement de la flotte de pêche et la priorité accordée à l'enseignement maritime, à Paris le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les priorités de la stratégie nationale de la mer et du littoral, la défense des zones économiques exclusives, notamment autour des "îles Eparses", et la sanctuarisation des crédits de la SNSM, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur la position de la France concernant la pêche en eaux profondes, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la défense des intérêts de la pêche française, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les perspectives ouvertes par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche et l'aquaculture, à Lorient le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marcel-Pierre Cléach  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Mission sur la filière pêche et produits de la mer de Boulogne-sur-Mer, réalisée à la demande du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lahoche  ;  Jean Rebuffel  ;  André Alanore  ;  André Nil  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, en réponse à une question sur les mesures de soutien à la pêche et la défense des droits de pêche de la France, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Déclaration

La restructuration de la filière pêche et aquaculture de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon - Constitution d'un pôle de transformation unique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Brulhet  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2012

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la future participation de la Fédération nationale de la pêche en France au Conseil national de la transition écologique, la restauration et la protection des milieux aquatiques, le projet de loi sur la biodiversité et la politique de l'eau, à Paris le 24 juin 2013.

Déclaration

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