Politique de la pêche

Politique de la pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur la lutte contre la surpêche et la préservation des ressources halieutiques, au Sénat le 13 novembre 2019.

Déclaration

Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques sur la pêche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annaïg Le Meur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Pont  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Melenchon  ;  Joachim Son-Forget  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Renouvellement de la flotte dans les départements d'Outre-mer (DOM)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Loïc Laisné  ;  François Viel  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le  1er juin 2018

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur la levée de l'interdiction de la pêche électrique au-delà des dérogations actuelles, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la mise en application de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Panonacle  ;  Sophie Auconie  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la politique commune de la pêche, au Sénat le 23 novembre 2017.

Déclaration

Les conditions d'encadrement de l'usage de la senne de fond dans les eaux du Golfe de Gascogne (Zone VIII CIEM)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Marc Hamon  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat et l'agenda de l'action océan-climat, à Monaco le 3 avril 2017.

Déclaration

Allocution vidéo de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, adressée à l'ANEL le 7 octobre 2016, sur la politique maritime, notamment l'engagement du gouvernement en faveur de la croissance bleue, la politique de la pêche et la stratégie nationale mer et littoral (SNML).

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'accord conclu entre Etats membres, Commission et Parlement européen interdisant le chalutage en eaux profondes, à Paris le 1er juillet 2016.

Déclaration

1er juillet 2016

Haut de page