Politique de la pêche

Politique de la pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports et de l'économie maritime, sur les grandes orientations de la politique maritime, à Biarritz le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports et de l'économie maritime, sur les priorités du gouvernement concernant l'économie maritime, notamment la défense de l'emploi du secteur de la pêche et de l'aquaculture, et la réforme de la politique commune de la pêche, à Paris le 30 mai 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2012. La réforme de la politique commune de la pêche.

Communiqué

La future politique commune des pêches

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joëlle Prévot-Madère  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Lecou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 mai 2011, sur les différentes actions en faveur de la filière pêche.

Communiqué

Vouloir une politique de la pêche pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis Guédon  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 

Analyse des réponses d'Etats membres et d'organisations non-gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique Commune de la Péche

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gilles Dargnies  ;  Philippe Ferlin  ;  Louis-Pierre Balay  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er septembre 2010

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les quotas de pêche du thon rouge, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la pêche du thon rouge et les incidents survenus u large de l'ïle de Malte entre pêcheurs et l'association Greenpeace, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2010.

Déclaration

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