Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : AMELIORER L’EFFICACITÉ DE LA PCP POUR SAUVEGARDER UNE ECONOMIE FRAGILISÉE

I. LA PÊCHE EN EUROPE : UN SECTEUR FRAGILISÉ
A. LA RARÉFACTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES : UN PHÉNOMÈNE MONDIAL ET EUROPÉEN QUI IMPLIQUE UNE EXPLOITATION RAISONNÉE
1. La raréfaction des ressources halieutiques à l’échelle mondiale et européenne
a) La raréfaction des ressources : un phénomène mondial
(1) Surpêche et raréfaction des ressources
(2) Surpêche et développement des méthodes de pêche
b) La demande en produits aquatiques n’est pas entièrement satisfaite par la production européenne
(1) La surexploitation des stocks européens
(2) Une production qui ne répond pas pleinement à la demande
2. La nécessaire exploitation raisonnée de la ressource : mieux exploiter la ressource pour la préserver
a) Facteurs de productivité des stocks et totaux admissibles de capture
b) Gérer de manière raisonnée la ressource 

B. UN SECTEUR ÉCONOMIQUE EN DIFFICULTÉ ET INSUFFISAMMENT STRUCTURÉ
1. Déclin de la flotte et déclin de l’emploi
a) Le déclin tendanciel de la flotte au niveau européen et national…
b) … explique le déclin de l’emploi.
2. Une filière en cours de structuration

II. RÉFORMER UNE POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE QUI PEINE À ATTEINDRE SES OBJECTIFS
A. HISTORIQUE DE LA MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE
1. Une politique à l’origine liée à la PAC qui s’autonomise progressivement
a) Du traité de Rome au début des années 1990 : la mise en place progressive d’une politique de la pêche autonome
b) La réforme de 1992 : une « Europe bleue » qui se concentre sur la lutte contre la surcapacité de la flotte
2. L’incapacité de la PCP à résoudre des problèmes pourtant clairement identifiés

B. L’ÉCHEC DE LA TENTATIVE DE RÉFORME DE 2002 ET LA PRÉSENTATION D’UNE NOUVELLE PCP
1. L’échec de la réforme de 2002
a) Une réforme ambitieuse…
b) … qui n’a pas atteint ses objectifs
2. A la recherche d’une nouvelle PCP ?
a) La vision de la Commission européenne, un constat d’échec partagé…
b) … qui a amené la Commission à proposer une nouvelle réforme 

DEUXIEME PARTIE : MALGRÉ UN RELATIF ACCORD SUR LE DIAGNOSTIC PLUSIEURS ASPECTS CLÉS DE LA REFORME FONT L’OBJET DE PROFONDS DÉSACCORDS INSTITUTIONNELS

I. UN ACCORD PARTIEL SUR LE DIAGNOSTIC ET SUR UNE PARTIE DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
A. UN ACCORD PARTIEL SUR LE DIAGNOSTIC

B. LA RÉFORME DE L’OCM, PEU AMBITIEUSE, FAIT L’OBJET D’UN CERTAIN CONSENSUS
1. L’OCM des produits de la pêche et de l’aquaculture
2. Une proposition de la Commission peu ambitieuse
3. Des négociations en voie d’aboutissement
4. Une régulation a minima

C. LES CONCESSIONS DE PÊCHE TRANSFÉRABLES (CPT) ONT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD QUASI GÉNÉRAL EN FAVEUR DE LEUR ABANDON
1. La proposition de la Commission visant à introduire les CPT…
2. …a entrainé une levée de boucliers

D. LE PRINCIPE D’UNE GOUVERNANCE PLUS REGIONALISÉE DES PÊCHES EST LARGEMENT ACCEPTÉ

E. LE VOLET EXTERNE DE LA PCP

II. DES DÉSACCORDS DE FOND SUR PLUSIEURS SUJETS CLÉS
A. L’INTERDICTION DES REJETS : DES MODALITÉS PRATIQUES ENCORE À DÉFINIR
1. La Commission pose le principe de l’interdiction des rejets comme la pierre angulaire de son projet de réforme de la PCP
2. Le Conseil a adopté une position équilibrée sur ce sujet, acceptant le principe de l’interdiction, mais demandant des conditions d’application praticables
3. La position du Parlement européen ne prend pas suffisamment en compte les possibilités réelles d’adaptations des filières
4. L’interdiction des rejets doit se faire dans un calendrier raisonnable et les mesures d’accompagnement nécessaires doivent pouvoir être financées

B. LA QUESTION DU RENDEMENT MAXIMAL DURABLE FAIT L’OBJET D’UN DÉSACCORD INSTITUTIONNEL
1. La proposition de la Commission vise à atteindre le rendement maximal durable (RMD) en 2015 pour tous les stocks
2. Le Conseil ne remet pas en cause la proposition de la Commission mais propose un calendrier plus souple
3. La position du Parlement européen parait irréaliste en ce qui concerne l’application du RMD
4. Vos rapporteurs demandent un calendrier réaliste

C. LE FEAMP, AU DELA DES 4 %
1. La proposition de la Commission
2. La France doit recevoir une part du FEAMP qui soit plus en rapport avec ses besoins

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES