Républiquefrançaise
Politique de la santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
8 octobre 2014
Déclaration
26 septembre 2014
19 juin 2014
Rapport officiel
Auteur(s) : Philippe Burnel ; Franck Von Lennep ; Ministère des affaires sociales et de la santé
Remis le 9 juillet 2014
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Delphine Corlay ; Abdelkrim Kiour ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 31 mai 2014
20 mai 2014
16 mai 2014
Auteur(s) : Bernadette Devictor ; Ministère des affaires sociales et de la santé
Remis le 22 avril 2014
Auteur(s) : Mustapha Khennouf ; Françoise Schaetzel ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 novembre 2013
14 mars 2014
Rapport d'étude
Auteur(s) : Claude Michel ; Daniel Leroy ; Didier Pirot ; Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
Remis le 24 avril 2013