Texte intégral
Le Premier Ministre a annoncé lors de la réception donnée à Matignon, à l'occasion " des cinquièmes rendez-vous du cinéma français " organisée par Unifrance, le changement de la base d'imposition de la taxe vidéo.
Actuellement assise sur le prix éditeur (prix de vente des éditeurs à la distribution), cette taxe sera désormais perçue sur le prix de vente final aux consommateurs.
Cette transformation de méthode de perception aura pour effet d'augmenter, sans changement de taux, le rendement de cette taxe de 30 à 40 millions d'euros.
Elle est destinée à prendre en compte le développement rapide du marché de la vidéo et à permettre une meilleure participation de ce secteur au financement du cinéma français, tout en permettant de financer des mesures spécifiques en faveur du secteur de la vidéo.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 janvier 2003)