Politique de l'épargne

Politique de l'épargne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2014 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'épargne réglementée

Remis le  1er juillet 2015

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 24 octobre 2013, sur l'adoption par les députés de l'uniformisation à 15,5% du taux de prélèvements sociaux pour certains produits d'épargne, la situation dans la majorité et le projet de réforme du droit d'asile,

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 2013, sur la mise en oeuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, à Paris le 18 avril 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 août 2012. Le relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable et la réforme de l'épargne réglementée.

Communiqué

Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Duquesne  ;  Vincent Jacob  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Rapport annuel 2010 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'épargne réglementée

Remis le 

Rapport annuel 2011 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'épargne réglementée

Remis le 

La politique en faveur de l'assurance-vie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les mesures en faveur du développement de l'investissement socialement responsable (ISR), Paris le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique et économique, la "Nouvelle société", à l'Assemblée nationale le 16 septembre 1969.

Déclaration

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