Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides personnelles au logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le bilan du "plan logement Outre-mer 2015 - 2020" et les priorités à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif de la construction de 10 000 logements par an dans les Outre-mer, à Montpellier le 22 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation du gouvernement, des bailleurs sociaux et des collectivités locales en faveur de l'amélioration de l'accès au logement des ménages les plus modestes et des classes moyennes, à Montpellier le 22 septembre 2015.

Déclaration

Compte du logement 2013 - Premiers résultats 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

L'état du logement en 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Compte du logement 2012 - Premiers résultats 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le déblocage d'une aide de 100 millions d'euros destinée aux maires bâtisseurs, à Cachan le 4 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'évolution du marché des crédits immobiliers et les nouvelles mesures du plan de relance destinées à faciliter le financement des logements, à Paris le 30 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan et les perspectives du plan de relance de la construction de logements, le défi de la mixité sociale et la politique d'aménagement foncier, à Bordeaux le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la contribution des entreprises publiques locales aux politiques de l'aménagement du territoire, de la construction et de la gestion de logements, l'objectif de la mixité sociale et l'avenir de l'aide personnalisée au logement, à Paris le 1er juillet 2015.

Déclaration

1er juillet 2015

Faisabilité d'une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  Pascaline Tardivon  ;  Didier Eyssartier  ;  Nicolas Amar  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et les mesures de simplfication des règles de la construction et du droit de l'urbanisme, à Paris le 15 juin 2015.

Déclaration

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