Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet gouvernemental d'imposer un seuil minimal de 20% de logements sociaux dans chaque commune pour favoriser la mixité sociale, l'adaptation du fonctionnement des offices HLM aux structures intercommunales, et sur leurs missions de service public en garantissant l'accession à la propriété et au logement locatif aux ménages les plus modestes, Chambéry, le 28 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les priorités du gouvernement dans le secteur de l'immobilier, notamment la sécurité dans les immeubles, l'offre de logements et les mesures envisageables en matière de décentralisation dans le secteur du logement, Paris, le 19 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le bilan de l'action gouvernementale 2002 en matière de transports, notamment la sécurité maritime et routière, la protection de l'environnement, les contrats de plan et les projets d'infrastructure, et sur les projets pour 2003 concernant le logement, l'urbanisme et l'industrie du tourisme, Paris, le 13 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France 2", le 21 janvier 2003, sur la nécessité pour Air Lib de reprendre ses paiements courants, sur la privatisation d'Air France, sur la situation de la SNCF, et sur le projet de réforme de la loi Besson concernant les logements à louer.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le dynamisme du secteur de la construction, les mesures en faveur du logement: la reconduite des moyens budgétaires et fiscalement, la réduction de la TVA, la baisse des droits de mutation, la suppression du droit du bail et sur la préparation d'une loi favorisant un développement urbain durable, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les différents chantiers de la politique du logement menée par le gouvernement depuis 1997 et sur le projet de loi "Solidarité et renouvellement urbain" : réhabilitation et extension du parc HLM, statut du bailleur privé, encouragement de la mixité sociale dans l'habitat, lutte contre l'habitat insalubre, au Sénat, le 26 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur la politique du logement, l'accession à la propriété et l'aide au logement notamment par l'attribution de prêts à taux zéro, Moulins le 13 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le lancement d'un programme de réalisation de résidences sociales en Ile-de-France et sur la nécessité de construire de nouveaux HLM, Paris, le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'organisation et les enjeux de l'élection des représentants des locataires dans les organismes d'HLM et des SEM, à Paris le 5 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les diverses mesures fiscales en faveur du logement et sur le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements, Paris le 6 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les avantages offerts par le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), la diversification des mesures d'aide au logement social, la nécessité d'organiser un développement urbain durable assurant la mixité sociale de l'habitat, Paris, le 22septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention relative à l'intervention du 1% logement dans l'investissement locatif privé, Paris, le 1er septembre 1999.

Déclaration

1er septembre 1999

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