Politique gouvernementale

Politique gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 1) Le projet de loi relatif à la décentralisation du secteur public.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 Le mode de scrutin communal en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 La ratification des ordonnances relatives à Mayotte.

Communiqué

CM. 13 octobre 1982 Les décrets d'application des lois et des ordonnances.

Communiqué

CM. 13 octobre 1982 Le bilan de la saison touristique estivale en 1982.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 Situation internationale.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Attributions du ministre de la consommation.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Congé spécial pour des préfets.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Relations extérieures.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale.

Communiqué

CM. 17 juin 1981 Conseils des communautés des ministres de l'agriculture.

Communiqué

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