Texte intégral
Le prix du livre.
- Le ministre de la culture a présenté un projet de loi sur le prix du livre.
- Désormais le livre sera vendu à un prix unique, fixé par l'éditeur ou l'importateur, sur tout le territoire national et quelque soit le point de vente, le libraire n'ayant la possibilité de faire varier ce prix que de plus ou moins 5 %. Un régime d'exception est toutefois prévu en faveur, notamment, des établissements d'enseignement, des comités d'entreprise, ainsi que des bibliothèques de lecture etde prêt.
- Ce nouveau régime de prix tient compte de la nature particulière du livre, qui ne peut être considéré comme un simple objet de commerce.Ildevrait permettre de maintenir un réseau décentralisé très dense de distribution, en-particulier dans les zones défavorisées. Il sera aussi un moyen de soutien de la création littéraire, notamment pour les ouvrages d'accès difficile.
- Le ministre de la culture a présenté un projet de loi sur le prix du livre.
- Désormais le livre sera vendu à un prix unique, fixé par l'éditeur ou l'importateur, sur tout le territoire national et quelque soit le point de vente, le libraire n'ayant la possibilité de faire varier ce prix que de plus ou moins 5 %. Un régime d'exception est toutefois prévu en faveur, notamment, des établissements d'enseignement, des comités d'entreprise, ainsi que des bibliothèques de lecture etde prêt.
- Ce nouveau régime de prix tient compte de la nature particulière du livre, qui ne peut être considéré comme un simple objet de commerce.Ildevrait permettre de maintenir un réseau décentralisé très dense de distribution, en-particulier dans les zones défavorisées. Il sera aussi un moyen de soutien de la création littéraire, notamment pour les ouvrages d'accès difficile.