Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan encellulement individuel, à Paris le 23 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Limoges le 17 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Justice, à Pontoise le 7 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2017. Décision d'enquête européenne en matière pénale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, au Sénat le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle des magistrats, à Paris le 3 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de l'administration pénitentiaire, à Paris le 30 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les avocats, à Paris le 27 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Paris le 25 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes en matière de droit de la famille, à Paris le 26 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 24 janvier 2017.

Déclaration

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