Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

À vif - Rapport au Garde des sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gwenola Joly-Coz  ;  Éric Corbaux  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 septembre 2025, sur l'État de droit et l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Communiqué

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités du contrôle par l'État et la prévention des violences dans les établissements scolaires, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre les narcotrafics, à Vendin-le-Vieil (Pas-de-calais) le 14 mai 2025.

Déclaration

Interview de M. François-Noël Buffet, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, à Sud Radio le 8 avril 2025, sur les dérives sectaires, le terrorisme, les trafics de stupéfiants, les courtes peines, les polices municipales, le délit d'homicide routier, les ZFE, les listes paritaires aux élections municipales et les tensions avec l'Algérie.

Interview

Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à TF1 le 29 novembre 2024, sur le budget 2025, le risque d'une motion de censure et la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juridictions interrégionales spécialisées et la lutte contre la criminalité organisée, à Lyon le 21 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vente aux enchères exceptionnelle de l'Agrasc "Trésors cachés de Paris ", à Paris le 21 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers de justice, à Dijon le 4 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la police municipale, à Paris le 5 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'amiable, à Aix en Provence le 5 février 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales et contre les violences sexuelles et sexistes, au Sénat le 1er février 2024.

Déclaration

1er février 2024

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