Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 22 juin 2017.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 14 juin 2017, sur la loi de moralisation de la vie politique et sur le MoDem.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 14 juin 2017, sur l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, la loi de moralisation de la vie publique et sur les relations avec les journalistes.

Interview

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 9 juin 2017, sur les grandes lignes d'une nouvelle loi antiterroriste.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 6 juin 2017, sur la lutte contre le terrorisme, l'application des peines, l'exemption fiscale du Qatar, le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, l'indépendance de la magistrature et sur l'affaire Richard Ferrand.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses priorités en matière de politique judiciaire, à Paris le 17 mai 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses suggestions en matière de politique judiciaire adressées à son successeur, M. François Bayrou, à Paris le 17 mai 2017.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Cnews le 18 avril 2017, sur la politique judiciaire et l'élection présidentielle de 2017.

Interview

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 mars 2017, sur les propos de François Fillon, le candidat Les Républicains à l'élection présidentielle, concernant l'indépendance de la magistrature.

Communiqué

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Ô le 22 mars 2017, sur le fonctionnement de la Justice en Polynésie française.

Interview

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