Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et sur la politique judiciaire, à Paris le 31 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 17 juillet 2002, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pluri-annuelle pour la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement des cours d'appel et de cassation, Paris le 12 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, au Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI le 30 juin 2002, notamment sur la loi d'amnistie en préparation, la délinquance des mineurs, la construction de prisons, la loi sur la présomption d'innocence, la justice de proximité, les relations entre le Parquet et la chancellerie.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, au journal "Les Echos" du 8 juillet 2002, sur la loi d'amnistie en préparation, notamment en ce qui concerne les délits politico-financiers, sur la notion d'abus de biens sociaux, sur la délinquance des mineurs, les moyens de la justice, la justice de proximité, la modification de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 9 août 1986, sur la cohabitation au sein de la majorité gouvernementale et le Conseil constitutionnel.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les rapports entre la justice et la police et sur la délinquance, Fontenay sous bois le 18 mai 1984.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 6 juin 2002, sur la lutte contre l'insécurité, la justice de proximité, la délinquance des mineurs, les moyens de la justice, la politique pénale, la préparation de la loi d'amnistie et les modification à apporter à la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Conférence de presse de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur ses conceptions et son action en matière de politique judiciaire, Paris le 28 avril 1986 (Plan détaillé).

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à "Valeurs actuelles" du 7 juin 2002, sur les augmentations de crédit que prévoiera la loi de programmation quinquennale pour la justice, sur la politique pénitentiaire, les centres fermés pour mineurs, la loi sur la présomption d'innocence, l'indépendance de la justice et l'aide aux victimes.

Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le bilan gouvernemental en matière de libertés, Paris le 14 avril 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Messmer, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, en réponse à la déclaration de politique générale de M. Chirac, à l'Assemblée nationale le 9 avril 1986.

Déclaration

Haut de page