Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement des cours d'appel et de cassation, Paris le 12 juin 1986.

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Circonstance : Réunion des premiers présidents de cour d'appel à la cour de cassation le 12 juin 1986

Résumé

Evocation des difficultés des cours d'appel et de cassation (textes législatifs nombreux et souvent contradictoires). Nécessité d'une simplification et d'un moins grand nombre de lois, d'une meilleure diffusion des arrêts de la Cour de Cassation, d'une amélioration du fonctionnement des conseils de prud'hommes (explosion des recours en matière sociale)-effort d'amélioration de la gestion des moyens matériels et humains de la justice.- 6 VUES