Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la modernisation du système judiciaire, notamment en matière de protection des intérêts économiques, et l'avenir des métiers du droit, Paris le 16 novembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Modernisation de la justice du XXIe siècle.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France culture le 15 novembre 2018, sur la réforme de la Justice.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet de La République en marche le 6 novembre 2018, sur la politique judiciaire.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 24 octobre 2018, sur les perquisitions à La France Insoumise, les violences dans le milieu scolaire, la justice des mineurs, le retour en France des djihadistes, les agressions homophobes et sur les images aériennes des prisons françaises.

Interview

Rapport d'activité 2017-2018 - Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les fondements constitutionnels de la doctrine d'intervention des forces de l'ordre, la politique judiciaire et pénitentiaire et la culture stratégique militaire, à Paris le 19 octobre 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Gouffier-Cha  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec CNews le 16 octobre 2018, sur l'indemnisation des victimes des innondations dans l'Aude, les rixes meurtrières entre bandes, le casier judiciaire en ligne, la réforme de la Justice, la création de places de prison et sur la disparition d'un journaliste saoudien.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Radio Classique le 11 octobre 2018, sur la politique judiciaire et sur le remaniement ministériel.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de programmation et de réforme de la justice, au Sénat le 9 octobre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 9 octobre 2018, sur le remaniement ministériel, les prisons et sur la réforme de la Justice.

Interview

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