Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport 2017-2018 de la Commission de suivi de la détention provisoire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Bilan des réformes de la procédure d'appel en matière civile, commerciale et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget 2020 relatif à la Justice, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFMTV le 27 février 2019, sur les jihadistes français, les "Gilets jaunes", les affaires Benalla et du hijab de Décathlon et sur la réforme de la justice des mineurs.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 janvier 2019, sur le Grand débat national et sur les violences pendant les manifestations des "Gilets jaunes".

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de la Justice en Polynésie française, à Papeete le 19 juillet 2019.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 10 juillet 2019, sur le procès de Bernard Tapie, la justice civile et les infractions numériques.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'équilibre des peines et la réforme de la justice, à Paris le 13 mai 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 30 avril 2019, sur les prisons, la réforme constitutionnelle, la manifestation du 1er mai, la délinquance financière, les violences sexuelles et les impôts.

Interview

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Le déploiement du plan pénitentiaire.

Communiqué

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