Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 27 avril 2018, sur la lutte contre le terrorisme, la réforme de la justice, la réforme constitutionnelle et sur la coopération judiciaire franco-américaine.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 20 avril 2018, sur l'évacuation par la police de l'université de Tolbiac et sur la réforme de la Justice.

Interview

Conseil des ministres du 20 avril 2018. Renforcement de l'organisation des juridictions et programmation pour la justice 2018-2022.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Culture le 16 avril 2018, sur la politique judiciaire.

Interview

Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC le 28 mars 2018, sur la justice antiterroriste et sur la répartition territoriale des tribunaux d'instance et des cours d'appel.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 21 mars 2018, sur la mise en garde à vue de Nicolas Sarkozy, les violences sexuelles et sur la réforme de la Justice.

Interview

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la convention d'extradition avec les Emirats arabes unis, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 9 mars 2018, sur la réforme de la Justice et sur la révision constitutionnelle.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'application des peines et sur l'administration pénitentiaire, à Agen le 6 mars 2018.

Déclaration

Haut de page