Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Bleu Nord le 31 mai 2018, sur le suivi des détenus condamnés pour radicalisation et des auteurs de viols et agressions sexuelles après leur sortie de prison.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 30 mai 2018, sur le suivi des détenus radicalisés après leur sortie de prison, les fichiers des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, le projet de loi sur la modernisation et la rénovation de la justice, le droit de manifester et sur le financement des campagnes électorales.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes concernant la profession de notaire, à Cannes le 28 mai 2008.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 16 mai 2018, sur l'affaire Cahuzac, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, les blocages dans les universités et sur le Parquet national antiterroriste.

Interview

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Transfert des personnels administratifs et accès aux corps du ministère de la justice

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 27 avril 2018, sur la lutte contre le terrorisme, la réforme de la justice, la réforme constitutionnelle et sur la coopération judiciaire franco-américaine.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 20 avril 2018, sur l'évacuation par la police de l'université de Tolbiac et sur la réforme de la Justice.

Interview

Conseil des ministres du 20 avril 2018. Renforcement de l'organisation des juridictions et programmation pour la justice 2018-2022.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Culture le 16 avril 2018, sur la politique judiciaire.

Interview

Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

Déclaration

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