Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de MM. Henri Nallet, ministre de la justice, Henri Emmanuelli, secrétaire national et trésorier du PS, Alain Juppé, secrétaire général du RPR et Français Bayrou, délégué général de l'UDF, à TF1 le 11 avril 1991, sur les fausses factures, le financement des partis et l'indépendance de la justice.

Interview

Article de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Monde" du 4 mai 1991, sur la place de la justice dans l'Etat de droit intitulé "De l'étatisme à l'Etat de droit".

Article

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro" du 5 juin 1991, sur le rôle de la justice à l'occasion des violences en banlieue et sur les propositions de l'opposition touchant l'indépendance de la justice et le secret de l'instruction.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Figaro" du 26 mai 1990, sur la nécessité d'une réforme de l'institution judiciaire.

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" le 27 février 1990, sur la nécessité de perfectionner les institutions et d'adopter un véritable régime présidentiel, intitulé "Président-Parlement : L'équilibre est une force".

Article

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2004, sur les suites envisagées au rapport de la mission d'enquête administrative concernant les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre ayant instruit l'affaire dite des "emplois fictifs" de la mairie de Paris.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans la "Revue Dalloz" de juillet 2005, sur la responsabilité civile et personnelle des magistrats, la réforme du CSM, la déontologie et les risques d'erreurs judiciaires, à l'occasion du débat sur la récidive et la liberté conditionnelle.

Article Interview Périodique

1er juillet 2005

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, saisissant le Conseil supérieur de la Magistrature à propos de la sécurité des palais de justice, de l'organisation des procès et de la protection des magistrats, Paris le 8 mars 2004.

Communiqué Lettre

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, délégué général des Clubs perspectives et Réalités et membre du PR, à RTL le 13 et à France-Inter le 14 octobre, et article dans "Le Monde" du 14 octobre 1994 (intitulé "La révolution judiciaire") sur ses propositions pour le renforcement de l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Libération" du 9 décembre 1994, sur ses propositions (création d'un poste de vice-président garde des sceaux, réduction de la durée du mandat présidentiel, limitation du cumul des mandats et référendum sur une réforme institutionnelle après l'élection présidentielle de 1995).

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement chargé de la communication, dans "Le Journal du Dimanche" le 25 décembre 1994, sur l'indépendance de la justice, l'impact médiatique des affaires judiciaires et l'hypothèse d'un dessaisissement du juge d'instruction Eric Halphen.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "L'Express" du 2 juin 1994, sur sa philosophie de l'action publique ("la loi est la même pour tous") et le nécessaire respect de l'indépendance de la justice notamment dans le traitement des affaires.

Article Interview

Haut de page