Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Sauvé  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Cukierman  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les juridictions administratives et juridictions financières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Benarroche  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 mars 2017, sur les propos de François Fillon, le candidat Les Républicains à l'élection présidentielle, concernant l'indépendance de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'indépendance de l'autorité judiciaire et l'élection présidentielle de 2017, à Paris le 1er mars 2017.

Déclaration

1er mars 2017

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'ensemble des décisions et mesures prises en faveur de la garantie de l'indépendance de la justice, à Foix le 12 décembre 2016.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, dans "Le Monde" daté du 8 janvier 2016, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Article Tribune

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en réponse à l'avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif au renseignement, à Paris le 24 avril 2015.

Déclaration Lettre

La prudence et l'autorité : l'office du juge au XXIe siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Garapon  ;  Sylvie Perdriolle  ;  Boris Bernabé  ;  Charles Kadri  ;  Ministère de la justice  ;  Institut des hautes Études de la Justice

Remis le 

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marshall  ;  Ministère de la justice

Remis le 

« Le juge du 21ème siècle » - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Delmas-Goyon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'indépendance de la justice, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature dans la perspective de la réforme constitutionnelle et les principes défendus le gouvernement en matière de politique pénale, à Bordeaux le 15 février 2013.

Déclaration

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