Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la Justice et la police, la fin de la "dictature du fait divers", le renforcement de la cohésion de la chaîne pénale et l'attribution de moyens plus importants pour les services d'enquêtes spécialisés, à Colmar le 19 octobre 2012.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 16 septembre 2011, sur l'indépendance de la justice et sur les affaires concernant le financement d'anciennes campagnes électorales.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les relations entre la police et la justice et la cohérence de la chaîne pénale, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 27 octobre 2010, sur la question de l'indépendance de la justice, à propos de la perspective de dépaysement hors de Nanterre du dossier de "l'affaire Bettencourt" dans laquelle est impliqué le ministre du travail, Eric Woerth.

Interview

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Communiqué

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Point" du 12 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice et les limites du pouvoir judiciaire, la tentative de recomposition de la droite autour de l'Alliance et sur la politique de réformes du Gouvernement.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, principalement sur la rénovation du RPR et l'unité autour du Président de la République, le soutien à Alain Juppé après sa mise en examen et sur la montée du pouvoir judiciaire grâce à l'expolitation des affaires de financement des partis politiques, Paris le 18 septembre 1998.

Déclaration

Interview commun de Mmes Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à TF1 le 13 septembre 1998, sur la politique de réforme de la "gauche plurielle", les relations entre le PCF et le gouvernement, la préparation du budget pour 1999, la politique de l'emploi et la protection sociale.

Interview

Interview de M. Jack Lang, président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et membre du bureau national du PS, à Europe 1 et France-Inter le 17 août 1998 et article dans "Le Monde" du 19, sur les élections législatives allemandes et la social démocratie en Europe et sur la réduction des inégalités, intitulé : "Cap à gauche, cap vers l'audace" .

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le débat sur les institutions, notamment la nécessité de réformer la Constitution, dans le cadre de la modernisation de la vie publique et de la crise de la représentation politique, Paris le 5 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro Magazine" du 21 décembre 1996, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, notamment le rôle du parquet, le secret de l'instruction et la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la crise de la Justice, au Sénat le 9 octobre 1991.

Déclaration

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