Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 14 juillet 1997, notamment sur les projets du Gouvernement Jospin, la nécessité de réduire le déficit budgétaire, les pouvoirs du Président de la République, la cohabitation.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'ouverture des institutions à la vie internationale et sur les rôles respectifs des institutions judiciaire et parlementaire, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, à RTL le 6 décembre 2000, sur le pouvoir judiciaire ainsi que sur l'immunité présidentielle, sur son opposition au choix du gouvernement de légiférer par ordonnance afin de transposer en France les directives européennes et sur l'évolution des institutions européennes.

Interview

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique de la Réunion, la sur-rémunération des fonctionnaires, l'éventualité de la création d'un deuxième département et la coopération régionale, Saint-Denis de la Réunion le 19 mars 1996.

Conférence de presse

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 septembre 2006, sur l'indépendance des magistrats et sur la lutte contre les violences urbaines.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrice Maynial  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

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