Pratique constitutionnelle

Pratique constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à des questions d'actualité sur le contenu et le choix du mode de ratification du projet de Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "L'Express" du 4 septembre 1987, sur le général de Gaulle.

Article Interview

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Olivier Duhamel pour la revue "Pouvoirs" d'avril 1988, sur les institutions et notamment sur l'équilibre des pouvoirs.

Article Interview Sélection

1er avril 1988

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire, sur les pouvoirs respectifs du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement, Paris, mercredi 8 avril 1986.

Lettre Sélection

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'émission "Découvertes" sur Europe 1, sur la visite du général Jaruzelski et les pouvoirs de l'exécutif en politique étrangère, le bilan économique et social de la gauche depuis 1981 et la préparation des élections législatives de 1986, Paris, lundi 9 décembre 1985.

Interview Sélection

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les problèmes industriels de la région Nord-Pas-de-Calais ainsi que sur le rôle de l'Etat, à la mairie de Dunkerque, jeudi 28 janvier 1988.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à la télévision suédoise, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 11 mai 1984.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la BBC, notamment sur le pouvoir éxécutif, la télévision, l'armement, le Tiers-monde et les relations franco-britanniques, Paris, mardi 8 septembre 1981

Interview

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec Patrick Poivre d'Arvor et Claude Sérillon le 5 juin 2000 sur la réforme de la durée du mandat présidentiel, les institutions de la Ve République, la procédure de révision constitutionnelle qu'il souhaite appliquer pour instituer le quinquennat, le référendum et la démocratie locale .

Interview

Communiqué de la présidence de la République en date du 8 octobre 1986 sur l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution à propos du projet de découpage électoral.

Communiqué

Interview de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, dans "Le point" le 31 janvier 1983, sur la situation économique et les institutions.

Article Interview

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