Pratique constitutionnelle

Pratique constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à RMC le 29 juillet 1984, sur le projet de référendum constitutionnel et le gouvernement de M. Fabius.

Interview

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Monde" du 10 avril 1990, sur la pratique de l'amnistie, intitulé "Dévoiement".

Article

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, les pratiques de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés dans l'espace francophone, Bamako, Mali, le 3 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur les institutions de la Ve République et sur la motion de censure déposée par le PS à propos de la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances pour légiférer sur la politique de l'emploi, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2005.

Déclaration

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Monde" du 27 décembre 1989, intitulé : "Le régime présidentiel, remède au présidentialisme ?".

Article

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Le Courrier du Parlement" de décembre 1988, sur le rôle du Parlement, le mode de scrutin des élections législatives et la procédure référendaire.

Article Interview

1er décembre 1988

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoignage chrétien" du 30 septembre 1994, sur le fonctionnement et le rôle politique du Parlement, notamment de l'Assemblée nationale, sur les propositions pour le renforcement de son pouvoir de contrôle.

Article Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, dans "Sud Ouest" du 15 septembre 2000, sur la campagne du référendum sur le quinquennat et sur l'avenir de la procédure référendaire.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 20 juin, à RTL et dans "Le Figaro" le 21 et à Europe 1 le 23 juin 1994, sur ses propositions en matière politique et pour la lutte contre le chômage.

Article Interview

Article de M. Jack Lang, député européen PS et ancien ministre de la culture, dans "Le Monde" du 1er décembre 1994, sur les institutions de la cinquième République, le pouvoir exécutif, et ses propositions de réforme des institutions, intitulé "Changer le système".

Article

1er décembre 1994

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Figaro" le 29 septembre 1983, sur les conséquences institutionnelles d'une éventuelle victoire de l'opposition aux prochaines élections législatives, intitulé "Pas de compromission historique".

Article

Articles de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, dans "L'Humanité" les 17,18 et 19 avril 1984 sur les réformes dans l'administration, intitulés "Le fonctionnaire citoyen, l'usager citoyen, le sens de l'Etat".

Article

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