Prélèvement obligatoire

Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à Radio Classique le 22 juin 2018, sur les attentes des Français concernant la politique du Gouvernement et la montée des populismes en Europe.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à BFM TV le 13 avril 2018, notamment sur le climat social, le conflit à la SNCF et le projet de réforme constitutionnelle.

Interview

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 14 mars 2018, sur la réforme de la SNCF, la hausse de la CSG, la revalorisation de l'apprentissage et la limitation de la vitesse à 80 kilomètres à l'heure sur les voies secondaires.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 16 janvier 2018, sur la situation des migrants à Calais et la renégociation des accords du Touquet et les revendications des gardiens de prison.

Interview

Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à RTL le 20 décembre 2017, sur la vérification de la situation des personnes recueillies dans les centres d'hébergement et les travaux de l'INSEE sur les prélèvements obligatoires en 2018.

Interview

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 2 : analyse d'options alternatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 1 : bilan de la phase pilote

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Lucie Ruat  ;  Rémi Tardivo  ;  Victor Blonde  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique et sociale engagée par le Gouvernement en France, à Berlin le 15 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les choix économiques et budgétaires du gouvernement, au Sénat le 20 juillet 2017.

Déclaration

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