Prélèvement obligatoire

Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes de son programme de stabilité (maîtrise des dépenses publiques, baisse des déficits, poursuite de la baisse des prélèvements obligaoires), Paris le 13 avril 2016.

Déclaration

La taxe sur la valeur ajoutée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Loi de finances rectificative pour 2015.

Communiqué

Point d'étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la France en 2015

Avis

Auteur(s) :  Daniel-Julien Noël  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 26 août 2015, sur la baisse des impôts pour un certain nombre de ménages et le maintien pour le gouvernement de l'objectif de réduction des dépenses publiques.

Interview

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2015

Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hélène Fauvel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les économies budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2015, sur la politique de baisse des prélèvements obligatoires et les mesures de soutien à la construction, Paris le 1er octobre 2014.

Déclaration

1er octobre 2014

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à France Inter le 11 septembre 2014, sur la politique économique et budgétaire, l'affaire Thévenoud et le climat politique.

Interview

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