Prélèvement obligatoire

Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2009 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2008 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 10 avril 2019. Le programme de stabilité et le programme national de réforme.

Communiqué

Projet de loi de finances pour 2014 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2013 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le moratoire de six mois au sujet de la hausse des taxes sur le carburant et les mesures en faveur du pouvoir d'achat, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2018.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2019 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Budget

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec Radio Classique le 17 octobre 2018, sur la politique économique du gouvernement, Jean-Luc Mélenchon et la Justice, le Brexit et sur la politique budgétaire italienne.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 septembre 2018. Loi de finances pour 2019.

Communiqué

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la stratégie budgétaire du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2018.

Déclaration

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