Prélèvement obligatoire

Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016.

Communiqué

La rationnalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Painault  ;  Ghislain Deriano  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Antonin Conrath  ;  Nicolas Kanhonou  ;  Julien Rousselon  ;  Adeline Rouzier-Deroubaix  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Loi de finances rectificative pour 2016.

Communiqué

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France 2 le 20 septembre 2016, sur la polémique à propos du financement du revenu de solidarité active (RSA), la stabilisation des prélèvements obligatoires prévue en 2017 et la préparation de l'élection présidentielle à gauche.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 6 septembre 2016, sur le procès de l'ancien ministre M. Jérôme Cahuzac, l'engagement d'une baisse de l'impôt sur le revenu en 2017, la controverse par articles interposés avec le New York Times au sujet des musulmanes européennes et la situation au Gabon.

Interview

Conseil des ministres du 3 août 2016. La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la France en 2016 - Croire toujours en la France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pierre-Antoine Gailly  ;  Bénédict Donnelly  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclarations de MM Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie du gouvernement de redressement des finances publiques, au Sénat le 27 avril 2016.

Déclaration

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