Républiquefrançaise
Prescription médicale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
5 octobre 2016
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 20 septembre 2016
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Gilbert Barbier ; Yves Daudigny ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 29 juin 2016
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Xavier Chastel ; Axel Essid ; Pierre Lesteven ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 23 février 2016
7 octobre 2015
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean Carlet ; Pierre Le Coz ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 23 septembre 2015
Auteur(s) : Bernard Bégaud ; Dominique Costagliola ; Ministère des affaires sociales et de la santé
Remis le 16 septembre 2013
10 octobre 2012
1er août 2011
Rapport d'étude
Auteur(s) : Agence française de sécurité sanitaire des produits de Santé
Remis le 1er juin 2011
Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé publique
Remis le 3 février 2011
Conférence de presse Déclaration
16 décembre 2009