Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LE MÉDICAMENT, PRODUIT D'UNE INDUSTRIE EN MUTATION AU PLAN MONDIAL, EN DÉCLIN EN FRANCE 

A. L'INDUSTRIE DU MÉDICAMENT EN CHIFFRES : UNE PRODUCTION STRATÉGIQUE À LA COMPÉTITIVITÉ DÉGRADÉE, UNE CONSOMMATION DE MOINS EN MOINS ATYPIQUE

1. Les industries pharmaceutiques, une part importante de l'économie nationale aujourd'hui en relatif déclin 

a) Un secteur-clé de l'économie française...           

b) ... mais un avantage compétitif qui se dégrade

2. Une dépense maîtrisée, mais une consommation de médicaments toujours supérieure à celle des pays comparables

a) Une stabilisation de la dépense de médicaments principalement due à la baisse des prix au cours des dernières années               

b) Vers la fin de l'exception française en matière de consommation de médicaments ?         

3. Une administration des prix du médicament obéissant à des objectifs contradictoires et incluant une part de soutien à l'industrie 

B. UNE INDUSTRIE EN PROIE À DE PROFONDES MUTATIONS

1. Un secteur industriel en recomposition

a) Un phénomène de concentration des acteurs hors de France         

b) L'attractivité du territoire français en question             

2. Un changement de stratégie dans l'innovation pharmaceutique

a) De la fin des blockbusters au retour de l'innovation              

b) Un retard français en matière d'investissement dans l'innovation 

II. QUEL PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CHARGE POUR QUEL USAGE ?

A. LE MÉDICAMENT NON PRIS EN CHARGE 

1. L'automédication : liberté des prix et choix du patient

2. L'usage hors AMM, un mal nécessaire ?

3. Le médicament non pris en charge, excepté dans des indications thérapeutiques spécifiques

4. Des déremboursements mal perçus par l'opinion publique et parfois difficiles à intégrer à une stratégie médicale.

a) Le réexamen régulier du service médical rendu a remplacé les vagues successives de déremboursement              

b) Des déremboursements contestés     

B. LES MOYENS D'ACTION SUR LE COÛT DU MÉDICAMENT

1. La limite de la différenciation des taux de remboursement

2. Les modalités de fixation du prix du médicament 

3. La fixation et la révision des prix par le Ceps

a) Une baisse durable du prix moyen des médicaments             

b) Un processus de fixation des prix particulièrement encadré par le droit national et international              

c) Des objectifs qui doivent être conciliés

4. La fiscalité du médicament 

a) Une fiscalité générale peu lisible               

b) Une fiscalité spécifique foisonnante aux objectifs brouillés             

c) Une fiscalité palliative au mécanisme de fixation des prix

5. Le déploiement du générique et du biosimilaire

III. QUEL MÉCANISME INSTITUTIONNEL POUR LA MEILLEURE PRISE EN CHARGE DU MÉDICAMENT ?

A. UN MÉCANISME DE MISE SUR LE MARCHÉ ACCUSÉ D'OPACITÉ

1. Des missions confiées à des organes distincts 

2. Quelle instance de négociation des prix ?

B. QUELLE PRISE EN CHARGE DE L'INNOVATION ?

1. Une réforme de l'évaluation nécessaire, une gestation contrariée

2. Faut-il remplacer le système actuel de fixation des prix pour les médicaments innovants ?

a) La rémunération du médicament en fonction de l'apport en années de vie et en qualité de vie              

b) Rémunérer les médicaments en fonction des « économies » réalisées par l'assurance maladie           

c) Adapter la rémunération à l'efficacité en vie réelle du médicament           

d) Quel bilan pour le système actuel de rémunération et d'accès des patients à l'innovation ?

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES