Prescription

Prescription : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur la prescription des crimes de guerre, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le délai de prescription des délits de presse commis par internet, à Paris le 5 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les notions de crimes de guerre et de crime contre l'humanité et sur les compétences de la Cour pénale internationale, à Paris le 10 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, secrétaire général du PR, dans "Le Parisien" du 13 février 1997, sur sa proposition de loi sur les délais de prescription dans les affaires de corruption et les délits d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Article de M. Nicolas Sarkozy, député et membre du bureau politique du RPR, dans "Le Monde" du 15 mars 1997, sur la réforme de la justice, intitulé "La justice, la politique et le bon sens".

Article Tribune

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, la baisse des arrêts de travail en 2005, le modèle français de sécurité sociale et la convention de 2005 pour l'assurance maladie, Ramatuelle le 23 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, secrétaire général de Démocratie libérale, à RMC le 4 octobre 2000, sur l'affaire de la cassette vidéo de Jean-Claude Méry et le souhait de prescription des affaires concernant le financement des partis politiques avant 1990.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 20 février 2002, sur la question de la prescription et sur les moyens de sanctionner les fautes de la justice, sur l'utilité du plan Vigipirate, sur la délinquance des jeunes, la question de "l'impunité zéro" et le projet de loi sur l'aide à la justice.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme, à Paris, Sénat, le 12 février 2002.

Déclaration

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