Prescription

Prescription : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La dépénalisation de la vie des affaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Hugues Portelli  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Drogues, activité professionnelle et vie privée - Deuxième volet de l'étude qualitative sur les usagers intégrés en milieu professionnel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Astrid Fontaine  ;  Caroline Fontana  ;  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le  1er octobre 2003

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