Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé, sur la signature de la convention avec les Restos du cœur et les caisses de Sécurité sociale, Paris le 14 juin 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux.

Communiqué

Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants - Clarifier l’articulation entre l’AEEH et la PCH

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Daniel Lenoir  ;  Hervé Droal  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général - Communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2010

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture unilverselle du risque maladie - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018, prévisions 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, à RMC le 3 juin 2019, sur la mise en place du revenu universel d'activité (RUA) et la fusion des prestations sociales.

Interview

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé, sur le lancement du revenu universel d'activité (RUA), Paris le 3 juin 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Le droit à l'erreur, et après ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé à RMC le 26 février 2019, sur le déploiement des allocations familiales vers les familles monoparentales.

Interview

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé à Radio Classique le 20 février 2019, sur le bilan et le déploiement de la prime d'activité sur les bas salaires.

Interview

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