Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes rend public un rapport sur le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relatives aux lois de finances. L’enquête porte sur la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), créée en 1999, et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), instituée en 2004. La Cour examine l’évolution des règles d’éligibilité et du recours effectif à ces dispositifs qui visent à assurer l’accès aux soins des ménages défavorisés, le niveau de la protection qu’ils procurent, ainsi que les risques qui affectent leur gestion et leur soutenabilité financière. Elle formule douze recommandations. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.

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Sommaire

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LES JEUNES SANS QUALIFICATION, DES RÉPONSES MULTIPLES ET NON COORDONNÉES

I -LES SORTIES SANS QUALIFICATION DU SYSTÈME SCOLAIRE, UN PHÉNOMÈNE EN DIMINUTION
A - Des jeunes « sans qualification » moins nombreux
B - La France désormais dans la moyenne européenne
C - Une probabilité élevée de chômage ou de sous-emploi

II -UNE POLITIQUE PEU UNIFIÉE
A - De multiples intervenants face à de nouvelles exigences
B - Un large éventail de dispositifs aux coûts disparates
C - Un effort public conséquent au financement éclaté

III - UNE GOUVERNANCE MULTIPLE DONT L’EFFECTIVITÉ LAISSE À DÉSIRER
A - Aucune instance n’aborde exclusivement la question des jeunes sans qualification
B - Les tentatives de convergence au niveau local ne suffisent pas à compenser l’absence d’un pilote identifié

CHAPITRE II - POUR LES « SORTANTS », UN RACCROCHAGE SCOLAIRE ORGANISÉ, MAIS PEU DE SOLUTIONS ALTERNATIVES

I - L’ÉDUCATION NATIONALE, ACTEUR PRÉPONDÉRANT DU REPÉRAGE ET DE L’ORIENTATION DES JEUNES « SORTANTS »
A - L’éducation nationale, pivot de la chaîne de traitement
B - Un processus de repérage des décrocheurs effectif, mais perfectible

II - LE RACCROCHAGE DANS LE SYSTÈME SCOLAIRE : DES RÉSULTATS RELATIVEMENT PROBANTS
A - Un retour en formation et des solutions d’attente pour la plupart
B - Une deuxième chance offerte à quelques-uns

III - LES ALTERNATIVES À LA RESCOLARISATION : UN ÉVENTAIL RESTREINT DE SOLUTIONS POUR LES PLUS JEUNES
A - Les 16-18 ans, une tranche d’âge peu prise en compte par les dispositifs d’insertion
B - La préparation à l’apprentissage : des dispositifs qui gagneraient à être consolidés

CHAPITRE III - L’INSERTION DES JEUNES JUSQU’À 25 ANS : UNE LARGE PALETTE DE DISPOSITIFS À RÉORGANISER

I - LES MISSIONS LOCALES ET PÔLE EMPLOI, UNE PORTE D’ENTRÉE À L’ACCOMPAGNEMENT POUR LA PLUPART DES JEUNES SANS QUALIFICATION
A - Les opérateurs du service public de l’emploi fortement sollicités par les jeunes
B - Un rôle d’aiguillage perfectible

II - LE DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS D’ACCOMPAGNEMENT INTÉGRÉES ADAPTÉES AUX JEUNES SANS QUALIFICATION
A - Le CIVIS renforcé, une ambition initiale qui s’est émoussée
B - Les écoles de la deuxième chance : un fort développement, un réseau à consolider
C - L’EPIDe : un modèle original, une rationalisation des moyens à poursuivre

III - UNE MOBILISATION PRÉPONDÉRANTE DES DISPOSITIFS GÉNÉRALISTES
A - Les programmes de formation des régions et de Pôle emploi : une articulation à parfaire avec l’accompagnement
B - L’alternance face au risque de délaisser les jeunes en difficulté
C - Les emplois d’avenir, un moyen coûteux pour une entrée des jeunes peu qualifiés dans l’emploi
D - L’insertion par l’activité économique et les PLIE

IV - UNE ARCHITECTURE D’ENSEMBLE À REPENSER
A - La « garantie jeunes » : un nouveau dispositif qui invite à réorganiser les modalités d’accompagnement
B - Un foisonnement d’initiatives récentes, qui accroît le risque de superposition des dispositifs
C - Une offre d’insertion peu lisible, qui gagnerait à être clarifiée

CONCLUSION GÉNÉRALE

GLOSSAIRE

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 153 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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