Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Tome 2 : Comptes rendus

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Hetzel  ;  Pascal Brindeau  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Tome 1 : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Hetzel  ;  Pascal Brindeau  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Rapport d’information (…) sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La protection sociale des travailleurs indépendants

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 avril 2020, sur le versement par La Poste des prestations sociales dans le cadre du confinement occasionné par le coronavirus.

Communiqué

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, sur les projets pour l'insertion sociale, la lutte contre la pauvreté et la réforme des prestations sociales, Paris le 28 janvier 2020.

Conférence de presse

L'allocation aux adultes handicapés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, à CNews le 19 novembre 2019, sur l'ouverture de la complémentaire santé solidaire, la précarité des jeunes et la crise des urgences.

Interview

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux.

Communiqué

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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