Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la contribution de l'Etat au régime de solidarité territorial de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, le dossier de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et les évolutions du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 11 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la lutte contre le terrorisme et le contrôle du versement de prestations sociales versées à des personnes vivant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principales mesures contenues dans le plan pluriannuel 2015-2017 de lutte contre la pauvreté, à Paris le 3 mars 2015.

Déclaration

Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2013. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2014. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la départementalisation de Mayotte, à Dzaoudi le 22 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la départementalisation et les crédits budgétaires consacrés à Mayotte, au Centre universitaire de Dembeni le 22 août 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2014. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le Pacte de responsabilité et de solidarité, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014.

Déclaration

Lettre de M. Manuel Valls, Premier ministre, adressée au députés PS, sur les enjeux liés au vote du Pacte de responsabilité et de solidarité, Paris le 28 avril 2014.

Déclaration Lettre

Les prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  René Picon-Dupré  ;  Pierre Deprost  ;  Aurélien Besson  ;  Contrôle général des Armées  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la politique du handicap et l'accessibilité aux locaux pour les personnes handicapées, Paris le 22 octobre 2013.

Déclaration

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