Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La protection sociale en France et en Europe en 2014 - Résultats des comptes de la protection sociale - Edition 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

La protection sociale en France et en Europe en 2015 - Résultats des comptes de la protection sociale - Edition 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2017. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Evaluation de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Delphine Corlay  ;  Julien Emmanuelli  ;  Hélène Bedel-Tual  ;  Philippe Mallet  ;  Dominique Roussarie  ;  Didier Bourdet  ;  Frédéric Maury  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la lutte contre la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Anne Emery-Dumas  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017 et 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2017

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour le droit des usagers ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Evolution de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie Daude  ;  Huguette Mauss  ;  Stéphane Paul  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière économique et sociale, au Sénat le 13 décembre 2016.

Déclaration

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

Avis

Auteur(s) :  Etienne Caniard  ;  Emelyn Weber  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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