Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'engagement de "faire de chaque journée une journée utile à notre pays", l'emploi, la santé, l'entreprise et le programme de la droite à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Biemouret  ;  Jean-Louis Costes  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur son compte Facebook le 20 septembre 2016, sur la lutte contre la pauvreté, intitulé "Volontarisme, bon sens et simplification : faire vivre la solidarité".

Article Tribune

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015, prévisions 2016 et 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015 et prévisions 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

L'impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Repenser les minimas sociaux - Vers une couverture socle commun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Sirugue  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 17 février 2016. Adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France concernant les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni pour éviter la sortie de ce dernier de l'UE (Brexit), à l'Assemblée nationale le 10 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la question des réfugiés et sur l'appartenance de la Grande-Bretagne à l'Union européenne, à Bruxelles le 17 décembre 2015.

Déclaration

Point d'étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'ancrage de Mayotte dans la République, les principales orientations et priorités du projet "Mayotte 2025" et la sécurité, à Mamoudzou le 13 juin 2015.

Déclaration

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