Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RMC le 10 janvier 2012, sur les méthodes policières d'interpellation, la situation des étudiants étrangers, l'attribution de la nationalité française et la délinquance étrangère en France.

Interview

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le bilan de la politique de l'immigration en 2011 et les objectifs pour 2012, à Paris le 10 janvier 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Heinrich  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la situation sociale à Mayotte et l'adoption de mesures pour lutter contre la vie chère, Mayotte le 14 octobre 2011.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports et co-fondateur de la Droite populaire, à RMC le 28 septembre 201, sur les propositions de la Droite populaire concernant les transports, les allocations sociales, la Justice, la fiscalité et le droit de vote des étrangers.

Interview

Evaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Joseph-Jeanneney  ;  Frédéric Laloue  ;  Thierry Leconte  ;  Nacera Haddouche  ;  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er août 2011

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Europe 1 le 9 août 2011, sur le projet de création d'un fichier national pour lutter contre les fraudes aux allocations sociales.

Interview

Les comptes de la protection sociale en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le  1er juillet 2011

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

La simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Présidence de la République

Remis le 

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

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