Républiquefrançaise
Prévention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Bernard Debré ; Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ; Assemblée nationale ; Sénat
Remis le 2 avril 2009
Rapport d'étude
Auteur(s) : Michel Le Quentrec ; Jean-Louis Ravard ; Pierre Verdeaux ; Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remis le 1er février 2009
Avis
Auteur(s) : Conseil national des Villes
Remis le 7 avril 2009
Déclaration
27 mars 2009
19 mars 2009
16 mars 2009
Auteur(s) : Direction générale des entreprises
Remis le 26 septembre 2008
12 mars 2009
13 février 2009
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Pierre Grunfeld ; Présidence de la République
Remis le 24 mars 2009
4 mars 2009
3 mars 2009