Républiquefrançaise
Prévention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
14 janvier 2009
Déclaration
6 janvier 2009
Rapport officiel
Auteur(s) : Edouard Couty ; Roland Cecchi-Tenerini ; Patrick Broudic ; Dominique Noire ; Ministère de la Santé et des Sports
Remis le 29 janvier 2009
9 octobre 2008
15 décembre 2008
18 décembre 2008
17 décembre 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Patrick Courtois ; Charles Gautier ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remis le 10 décembre 2008
10 décembre 2008
8 décembre 2008
Rapport d'étude
Auteur(s) : Michel Gaudin ; Alain Bauer ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire
Remis le 21 mars 2007
Auteur(s) : Jean-François Toussaint ; Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Remis le 15 décembre 2008