Problème foncier

Problème foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France O le 26 juillet 2019, sur la lutte contre le trafic de drogue, les finances publiques et la question foncière en Guyane.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question foncière en Polynésie française, à Papeete le 17 juillet 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec France Culture le 20 décembre 2018, sur la politique agricole.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thani Mohamed Soilihi  ;  Daniel Gremillet  ;  Antoine Karam  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question foncière en Polynésie, à Papeete le 17 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grands axes de la politique d'aménagement foncier dans le cadre de la politique du logement et de l'urbanisme, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le référendum sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 28 août 1988.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclarations de Mme Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, M. Joxe, ministre de l'intérieur, et M. Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la vie quotidienne, les relations entre l'Etat et la région et l'aménagement de l'Ile-de-France, à Paris le 23 juin 1990, publiées dans "Les paris pour l'Ile-de-France" en septembre 1990.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la politique de développement local et le plan de développement de Redon et des pays de Vilaine, Redon le 23 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le projet de ville de Roissy-en-Brie et l'aménagement de la région parisienne, Roissy-en-Brie le 4 septembre 1990.

Déclaration

CM. 6 janvier 1982 Les réformes en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

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